Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance via le site inlakesh-paris.com entre la société E.B.E et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 – Identification du vendeur

E.B.E, SASU au capital de 8 000 €, siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France – RCS Paris 905 019 733 – SIRET 905 019 733 00021 – TVA intracommunautaire FR 14905019733.
Service client : contact@inlakesh-paris.com – +33 6 17 06 71 82.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente (parfums, roll-on parfumés, brumes parfumées et coffrets) sont décrits sur leur fiche produit avec leurs caractéristiques essentielles, leur composition (liste des ingrédients INCI) et leurs précautions d’emploi. Il appartient au Client de prendre connaissance de la liste des ingrédients avant tout achat, notamment en cas d’allergie connue.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et avec la plus grande fidélité possible ; de légères différences (teinte, rendu du packaging) peuvent toutefois exister.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, le cas échéant, en précommande dans les conditions de l’article 7.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et procède au paiement. Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le contrat de vente est conclu à la réception de ce courriel. E.B.E se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou émanant d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé lors du règlement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; E.B.E n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 7 – Disponibilité et précommande

Lorsqu’un produit est temporairement indisponible, il peut être proposé en précommande. La date prévisionnelle d’expédition est alors communiquée au Client avant la validation de sa commande et/ou par e-mail. En cas d’indisponibilité définitive après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

Article 8 – Livraison

  Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande ou dans le point relais choisi, en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Chaque commande est préparée avec soin et expédiée dans un colis adapté, avec une protection intérieure. Le parfum 50 ml et le roll-on 10 ml sont présentés dans leur étui individuel ; la brume 250 ml est vendue sans étui.

  Les frais de livraison en vigueur sont les suivants :
  - France – livraison à domicile : 7,99 €, offerte dès 99 € d'achat
  - France – livraison en point relais : 5,90 €
  - Union européenne – livraison à domicile : 22 €
  - Union européenne – livraison en point relais : 15 €

  Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. À défaut d'indication, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la
  consommation. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

  Les produits contenant de l'alcool et étant inflammables, certains pays ou transporteurs peuvent en restreindre l'acheminement ; E.B.E en informera le Client si sa commande ne peut être expédiée et le remboursera
  intégralement.

  Le transfert des risques de perte et d'endommagement intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé ou de produit cassé à la
  réception, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais, en joignant des photographies du colis et des produits.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Pour l’exercer, le Client notifie sa décision avant l’expiration de ce délai, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par e-mail à contact@inlakesh-paris.com ou par courrier à E.B.E – INLAKESH Paris, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris.

Le Client renvoie les produits à cette même adresse, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

E.B.E rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard le moins coûteux), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exception : conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Un parfum, roll-on ou brume ouvert, testé ou utilisé ne peut donc pas être repris.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate, sans être tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 – Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions d’emploi figurant sur leur fiche produit et leur emballage : ne pas utiliser pour un autre usage que celui indiqué, tenir hors de portée des enfants, ne pas avaler, ne pas appliquer sur une peau irritée, ne pas s’exposer au soleil après application. Produits inflammables : tenir à l’écart de la chaleur et des flammes. La responsabilité d’E.B.E ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail à contact@inlakesh-paris.com, par téléphone au +33 6 17 06 71 82 ou par courrier à E.B.E – INLAKESH Paris, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits dont dispose le Client sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 14 – Propriété intellectuelle

La marque Inlakesh ainsi que l’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, noms de produits) sont la propriété d’E.B.E. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 15 – Médiation, droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au service client. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. À défaut d’accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de E.B.E – INLAKESH Paris, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris – contact@inlakesh-paris.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.